Environnement
L’écologie prend une place prépondérante dans la construction. Les motivations sont nombreuses et se combinent : faire des économies, accroître le confort, préserver l’environnement, profiter des aides et crédits d’impôts, augmenter la valeur des constructions…
Depuis de nombreuses années, l’acier et l’aluminium prélaqués ont engagé une politique énergique et volontaire pour la protection de l’environnement dans leur processus de fabrication et la gestion des ressources naturelles. Bien que les efforts restent encore soutenus pour réduire encore leur empreinte carbone, ils sont devenus des matériaux respectueux de l’environnement, sur l’ensemble de leur cycle de vie.
Face aux enjeux de santé publique et d’environnement, le métal prélaqué est en lui-même porteur d’innovation et de progrès. Produit «propre», à toutes les étapes de son cycle de vie, il maîtrise son impact environnemental et sanitaire, il minimise l’emploi des ressources naturelles, il économise l’énergie et réduit la pollution.
Le cadre réglementaire
Depuis le 1er Juin 2007, REACH (Registration Evaluation and Authorization of CHemicals) encadre la nouvelle politique de gestion de substances dangereuses de l'Union Européenne.
REACH remplace et complète plus de 40 règlements européens. Il vise à améliorer la protection face aux risques chimiques pour la santé et l’environnement par une meilleure maîtrise de l’usage des substances chimiques les plus utilisées.
- L'enRegistrement
Il porte sur toutes les substances produites ou importées en Europe en quantité supérieure à 1 tonne. Il intègre des informations sur leur dangerosité pour la santé humaine et l’environnement et les modes de prévention adaptés. Les informations exigées sont proportionnelles au tonnage produit ou importé, mais aussi aux risques que ces substances présentent. Ces enregistrements sont consignés dans une base de données gérée par l’Agence européenne des substances chimiques - L'Evaluation
Deux types d'évaluation sont prévus :
• Une évaluation des dossiers :
elle pourra être menée pour vérifier la conformité de l'enregistrement.
• Une évaluation des substances :
les autorités compétentes pourront contrôler elles-mêmes, les études et les résultats de ces mêmes études communiquées par les fabricants et les importateurs, et la conformité de certaines substances. L’Agence Européenne valide alors les substances enregistrées en fonction de leurs risques relatifs à leur production et leur usage. Les substances jugées trop risquées font l’objet de restrictions. - L'Autorisation
Elle est nécessaire à la mise sur le marché des substances évaluées "haut risque« en particulier les substances CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique) et toxiques pour l’environnement (étude de substitution possible) incluant l'obligation de démontrer que les risques liés à son utilisation sont correctement gérés. - Les substances CHimiques
Toutes les substances chimiques, sont couvertes par REACH dans la mesure où elles sont commercialisées à une quantité supérieure à une tonne par an.
REACH et vous
Dans la filière du métal prélaqué, sont soumis aux obligations liées au règlement REACH :
• Les fabricants de substances (les chimistes),
• Les utilisateurs en aval (les fabricants de peintures et revêtements).
Par conséquence, les prélaqueurs sont concernés par la réglementation REACH. REACH n’impose aucune contrainte aux autres acteurs de la filière.
- Vous êtes profileurs / transformateurs de métal prélaqué.
Vous n’êtes pas considéré comme un utilisateur aval de substances chimique mais comme un simple destinataire d’article (bobine de métal prélaqué). Vous n’êtes pas soumis aux procédures d’enregistrement et d’autorisation à condition qu’aucune substance chimique ne soit dispersée lors de la transformation du métal prélaqué. - Vous êtes distributeur / négociant de produits en métal prélaqué.
Vous n’êtes tenu à aucune obligation mais la prudence devrait vous conduire à vérifier que vos fournisseurs ont mis en place un plan d'actions pour respecter le règlement REACH afin d’éviter toute rupture de vos approvisionnements. Si votre fournisseur est situé hors d’Europe, vous êtes assimilé à un importateur d’articles. Vous devez alors vérifier s’ils contiennent des substances « extrêmement préoccupantes » afin d’en informer vos clients et de le notifier à l’Agence européenne. - Vous êtes Poseurs / Entreprises du bâtiment. Le prélaqué autorise des pentes très faibles (jusqu’à 7%). Cette faible inclinaison permet :
• D’obtenir une meilleure exposition aux rayons UV et d’optimiser le rendement énergétique.
• De s’adapter aux architectures les plus audacieuses comme pour la rénovation. - Ses systèmes de pose
Le choix d’une solution constructive en métal prélaqué ne nécessite aucune transformation du produit sur le chantier et vous dispense donc de toute obligation au regard de la réglementation REACH.
