Les missions

Données personnelles

Protection des données

L'ECCA France est attentive à la protection des données personnelles de ses partenaires, de toute personne qui accède à son site internet, et d'une manière générale, de toute personne dont elle serait amenée à traiter les données à caractère personnel.
Cette Politique de protection des données personnelles a pour objet de fournir aux personnes concernées les informations importantes sur la manière dont l'ECCA France traite leurs données personnelles, et sur la manière dont les personnes concernées peuvent exercer leurs droits. Elle vise ainsi à répondre aux exigences de la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement n°2016/679) qui est entrée en vigueur le 25 mai 2018.


1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Le responsable des opérations qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données personnelles est :
Mario PALERMO – Secrétaire général de l'ECCA France


2. POUR QUELLES RAISONS/FINALITÉS ET SUR QUELLES BASES LÉGALES LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES ?

L'ECCA France traite vos données personnelles pour les raisons/finalités suivantes : la gestion des dossiers en lien avec le champ d'activité qu'elle représente, le suivi de la relation professionnelle, les contacts dans le cadre de son activité et/ou pour vous tenir informé(e) des actualités, par le biais de ses newsletters, par email ou par courrier. Selon la finalité, le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, sur la poursuite des intérêts légitimes de l'ECCA France (notamment, répondre aux formulaires de contact via les sites internet, ou l'envoi d'informations, de newsletters, envoi d'invitations à des événements) ou sur le respect d'une obligation légale (gérer les demandes des personnes concernées liées à l'exercice de leurs droits en relation avec leurs données personnelles).


3. QUELLES SONT LES CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ?

La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Ces données sont nécessaires pour le traitement des dossiers, des demandes, et d'une façon plus générale, dans le cadre de la gestion de la relation au titre de l'activité professionnelle.
L'ECCA France est susceptible, selon les cas, de traiter des données personnelles définies comme telles : raison sociale de l'entreprise, nom, prénom, adresse postale professionnelle, le numéro de téléphone fixe et/ou mobile professionnel, l'adresse email professionnelle et le cas échéant personnelle.


4. COOKIES

Le site internet de l'ECCA France utilise des « cookies » (fichier de taille limité, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur) afin de permettre la navigation sur le site internet de l'ECCA France.
Ces « cookies » ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne.


5. A QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMISES LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous ne transmettons, vos données personnelles à aucun tiers autres que ceux mentionnés ci-après.
• Membres et personnels de l'association ECCA : les données personnelles peuvent être transmises pour traiter les finalités rappelées précédemment.
• Prestataires techniques et informatiques en charge de la gestion du réseau informatique de l'ECCA France : le réseau informatique, le site internet de l'ECCA France et les archives gérés et hébergés par des prestataires, notamment informatiques, et les données personnelles peuvent être traitées, stockées par ces prestataires.
En tout état de cause, l'ECCA France s'engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l'acquisition de nouveaux prospects en vue d'envoi de prospections commerciales.
• L'ECCA France pourra toutefois être amenée à devoir communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d'une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l'exercice d'un intérêt légitime comme la défense de ses droits.


6. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation.
Les données personnelles sont conservées et utilisées pendant des durées différentes, selon les finalités décrites précédemment. Sans préjudice de la possibilité de s'opposer à tout moment à ce traitement, les données personnelles qui sont traitées aux fins d'envois d'informations, d'annonces, de vœux, de newsletters ainsi que d'invitations à des événements organisés par l'ECCA France seront conservées 3 années à compter du dernier contact. Les données personnelles peuvent être archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale de conservation, pour faire valoir un droit en justice.


7. SÉCURITÉ

L'ECCA France met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité.

Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, l'ECCA France prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d'authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels).


8. QUELS SONT VOS DROITS RELATIFS AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous disposez conformément à la réglementation du droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d'en obtenir la limitation, l'effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable, ou d'en définir le sort post mortem. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux informations, annonces, vœux, newsletters ainsi qu'aux invitations à des événements organisés par l'ECCA France, en utilisant le lien prévu à cet effet dans chaque email que vous adresse l'ECCA France.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL ou obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés.
Pour plus de détails sur vos droits, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.
Selon les traitements, vous bénéficiez des droits suivants :
• Droit d'opposition : vous disposez du droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données personnelles : à des fins d'envoi d'informations, annonces, vœux, newsletters, communications diverses à caractère professionnel, ainsi que des invitations.
• Droit d'accès : vous avez le droit d'obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par l'ECCA France.
• Droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir la rectification d'informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.
• Droit à l'effacement ou droit à l'oubli : vous avez le droit d'obtenir l'effacement, de l'ECCA France, de vos données personnelles lorsque l'un des motifs suivants s'applique : (i) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (ii) vous retirez votre consentement au traitement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ; (iii) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; (iv) les données font l'objet d'un traitement illicite ; (v) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
• Droit à la portabilité : vous avez le droit d'obtenir les données personnelles que vous avez fournies à l'ECCA France dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat, et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés.
• Droit de définir le sort de vos données post mortem.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou d'obtenir réparation auprès des tribunaux compétents.


9. COMMENT EXERCER VOS DROITS RELATIFS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

D'une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez contacter l'ECCA France.
Si vous souhaitez faire rectifier, effacer ou accéder à vos données personnelles traitées par l'ECCA France
Si vous souhaitez retirer votre consentement à un traitement,
Si vous souhaitez vous opposer à un traitement,
Si vous souhaitez ne plus recevoir de la part de l'ECCA France des informations, annonces, vœux, newsletters sur l'actualité, ainsi que des invitations à des événements organisés par l'ECCA France
• Par courrier :
ECCA France,
La Charpenterie,
110 Rue des Sources
91 530 SERMAISE
• Par email : contacts@ecca.asso.fr